TORONTO, 15 mars 2018 /CNW/ - Choice Properties Real Estate Investment Trust (" Choice Properties " ou la " fiducie ") (TSX : CHP.UN) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait déposé une déclaration d'information afin de fournir aux porteurs de parts des renseignements sur son projet de regroupement avec Canadian Real Estate Investment Trust (" CREIT "), annoncé précédemment dans le cadre de l'appel public à l'épargne (APE). 15 février 2018. La note d'information a été préparée à des fins d'information uniquement et vous n'avez aucune action à entreprendre.
En vertu des règles applicables de la Bourse de Toronto, la transaction doit être approuvée par les porteurs de parts de Propriétés de Choix à la majorité, car le nombre de parts de Propriétés de Choix à émettre dans le cadre de la transaction dépasse 25 % du nombre total de parts de Propriétés de Choix en circulation. Choice Properties prévoit d'émettre environ 183 millions d'unités dans le cadre de la transaction. En outre, un maximum d'environ 70,9 millions de parts de société en commandite de catégorie B de Propriétés de Choix devraient être émises en faveur de Les Compagnies Loblaw Limitée (" Loblaw "), porteur de parts majoritaire de Propriétés de Choix, dans le cadre de la conversion des parts de société en commandite de catégorie C de Propriétés de Choix de Loblaw à la clôture de la transaction. Collectivement, ces émissions représenteraient environ 61 % des parts et des parts de société en commandite de catégorie B en circulation sur une base autonome avant de donner effet à la transaction. Loblaw, qui détient une participation d'environ 82 % des droits de vote dans Choice Properties, a conclu un accord de vote en faveur de la transaction. La TSX a approuvé l'obtention par Propriétés de Choix de l'approbation des porteurs de parts de Propriétés de Choix par le biais du consentement écrit de Loblaw, sous réserve des conditions habituelles.
La TSX a accordé à Propriétés de Choix une dispense de l'exigence relative à l'approbation des porteurs de parts minoritaires qui s'appliquerait techniquement à la conversion des parts de société en commandite de catégorie C de Loblaw, étant donné que le nombre de parts de société en commandite de catégorie B devant être émises à Loblaw dépasse 10 % du nombre total de parts en circulation de Propriétés de Choix (y compris les parts de société en commandite de catégorie B/les parts à droit de vote spécial) sur une base autonome avant la prise d'effet de la transaction et que la conversion des parts de société en commandite de catégorie C est accélérée afin de faciliter le financement de la transaction. Comme condition de l'exemption, Loblaw s'engagera à ne pas exercer son droit de vote sur les parts à droit de vote spécial de Propriétés de Choix émises en rapport avec les parts de société en commandite de catégorie B, ni à échanger ou à transférer les parts de société en commandite de catégorie B, jusqu'à la date à laquelle les parts de catégorie C seraient autrement devenues convertibles conformément à leurs conditions.
La transaction sera réalisée par le biais d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal et nécessitera l'approbation d'au moins 66 2/3 % des voix exprimées par les porteurs de parts de CREIT lors d'une assemblée extraordinaire prévue le 11 avril 2018. Outre l'approbation des porteurs de parts et du tribunal, la transaction est soumise au respect de la loi sur la concurrence et à certaines autres conditions de clôture habituelles pour les transactions de cette nature. Choice Properties et CREIT prévoient que la transaction sera finalisée au cours du deuxième trimestre 2018.
À propos de Choice Properties Real Estate Investment Trust
Choice Properties est une société de placement immobilier cotée à la bourse de Toronto (TSX) sous le symbole CHP.UN.
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SOURCE Choice Properties Real Estate Investment Trust
