Accessibilité

1. Objectif

En vertu de la présente politique, la Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix (« Propriétés de Choix » ou la « société ») s’engage à répondre rapidement aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées, et ce, dans le respect de leur dignité, de leur autonomie et de l’égalité des chances et de l’accès.

2. Définitions

1. « Formats accessibles » : formats autres que les imprimés ordinaires que les personnes ayant un handicap peuvent utiliser. Les formats accessibles peuvent inclure notamment les gros caractères, le braille, les bandes sonores et les formats électroniques.
2. « Mesure d’adaptation » : arrangement pris avec des personnes ayant un handicap ou assistance qui leur est fourni, afin qu’elles puissent jouir de l’égalité d’accès aux magasins, aux services, aux emplois et aux programmes offerts de Propriétés de Choix. Les mesures d’adaptation varient en fonction des besoins uniques de chaque personne.
3. « Obstacle » : tout ce qui empêche une personne ayant un handicap d’accéder aux magasins, aux services, aux emplois ou aux programmes de Propriétés de Choix, notamment les obstacles physiques, comportementaux ou technologiques ou de l’information ou des communications inadéquates.
4. « Communication » : interaction entre deux personnes ou plus lors de laquelle des renseignements sont fournis, envoyés ou reçus.
5. « Soutien à la communication » : moyen qui favorise une communication efficace (p. ex., langage clair, langage des signes ou sous-titrage).
6. « Handicap » : tout handicap physique, mental, émotionnel ou lié au développement ou à l’apprentissage. Sont compris les handicaps permanents et temporaires, visibles ou non (p. ex., les troubles de la vision ou de l’ouïe ainsi que les troubles mentaux, de développement ou d’apprentissage).
7. « Information » – Données, faits et connaissances, peu importe le format (texte, image ou document audio ou numérique).
8. « Aide à la mobilité » – Appareil utilisé pour faciliter le déplacement d’une personne handicapée en position assise.
9. « Appareil d’aide à la mobilité » : canne, marchette ou appareil similaire.

3. Engagement de Propriétés de Choix en matière d’accessibilité

Propriétés de Choix s’engage à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Elle se conforme aux exigences juridiques et réglementaires, y compris celles de la législation en matière d’accessibilité et de droits de la personne. Nous veillerons à ce que :

• les magasins, les services, les emplois et les programmes soient fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes ayant un handicap;
• l’information et les communications soient offertes dans des formats accessibles sur demande;
• l’accessibilité est intégrée aux processus courants en milieu de travail afin que les collègues handicapés profitent de l’égalité des chances et de l’accès tout au long de leur cycle de vie.

Outre ces engagements, le plan d’accessibilité pluriannuel de Propriétés de Choix (le « plan »; voir Annexe « A ») décrit la stratégie progressive de la société pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

• Le plan est publié sur notre site Web (http://www.choicereit.ca/French/home/default.aspx) et sera fourni dans d’autres formats sur demande.
• Le plan sera révisé et mis à jour au moins tous les cinq ans.

4. Information et communication adaptées

4.1 Sites et contenu Web accessibles

Le site Web de Propriétés de Choix et son contenu seront conformes aux lignes directrices de niveau AA concernant l’accessibilité des contenus Web du Worldwide Web Consortium (WCAG). Le niveau de conformité AA sera atteint d’ici 2021.

4.2 L’accessibilité est intégrée comme suit aux méthodes de communication de Propriétés de Choix :

1. Propriétés de Choix veille à ce que ses processus de réception des commentaires et d’envoi des réponses soient accessibles en fournissant sur demande des formats adaptés et des soutiens à la communication.
2. Formats adaptés et soutiens à la communication Propriétés de Choix reconnaît que les personnes handicapées peuvent avoir besoin de moyens adaptés pour accéder à l’information ou aux services et fournira donc ceux-ci sur demande (elle-même ou par l’entremise d’un sous-traitant). La société consultera le demandeur pour évaluer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.
3. Les commentaires sont acceptés par téléphone, au 1-416-628-7771 ou par écrit à la Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix, Ressources humaines, au 22 St Clair avenue East, Suite 700, Toronto, Ontario, M4T 2S5 ou par courriel à l’adresse accessibility@choicereit.ca.

5. Emplois

5.1 Plans d’intervention en cas d’urgence

Propriétés de Choix fournit à ses employés des renseignements concernant les procédures d’intervention en cas d’urgence. Un plan adapté de préparation aux situations d’urgence sera élaboré et mis à jour au besoin pour chaque employé ayant un handicap dont le besoin est connu de la société.

5.2 L’accessibilité est intégrée comme suit aux méthodes de communication de Propriétés de Choix :

5.2.1 Recrutement

• Propriétés de Choix avisera tous les candidats internes et externes, dans les annonces pour l’emploi et lors de leur convocation pour une entrevue ou une évaluation, qu’ils peuvent demander des mesures d’adaptation. Le cas échéant, la société consultera le candidat pour connaître ses besoins particuliers.
• Au moment d’offrir un emploi, Propriétés de Choix présentera au candidat retenu ses politiques relatives aux mesures d’adaptation pour les employés ayant un handicap.

5.2.2 Milieu de travail

• Propriétés de Choix informe les employés sur ses politiques relatives à l’accessibilité pour les employés ayant un handicap, notamment lors de l’intégration et de l’embauche.
• À la demande d’un employé, la société; entreprise, compagnie évaluera avec lui ses besoins afin de lui fournir (elle-même ou par l’entremise d’un sous-traitant) les formats adaptés et les soutiens à la communication qui lui permettront d’accomplir ses tâches et d’accéder à la même information que ses collègues sur le lieu de travail.
• La société s’engage à prendre des mesures d’adaptation pour les employés ayant un handicap. Les employés qui ont besoin de mesures d’adaptation doivent en informer leur gestionnaire ou partenaire des RH. Les employés peuvent être tenus d’étayer leur demande par des documents médicaux. Le formulaire que les employés devront transmettre à leur médecin à cet égard sera fourni par le gestionnaire ou le partenaire des RH. En Ontario, a société élaborera et consignera à l’écrit des plans d’adaptation personnalisés pour les employés ayant un handicap.

5.2.3 Retour au travail après un congé d’invalidité

• Propriétés de Choix maintient une procédure écrite qui décrit comment la société facilite le retour au travail pour les employés qui ont cessé de travailler à cause d’un handicap et qui ont maintenant besoin de mesures d’adaptation. En Ontario, le processus comprend l’utilisation d’un plan d’adaptation individuel par écrit.
• Les employés doivent aviser leur gestionnaire ou leur partenaire des RH de leur retour imminent au travail aussitôt que possible.

5.2.4 Gestion de la performance et perfectionnement professionnel

Propriétés de Choix tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés ayant un handicap et des plans d’adaptation personnalisés dans tous ses processus de gestion du rendement et de perfectionnement professionnel.

5.2.5 Réaffectation

Si Propriétés de Choix réaffecte un employé ayant un handicap, elle tiendra compte de ses besoins en matière d’accessibilité et de son plan d’adaptation personnalisé.

6. Formation

L’accessibilité est intégrée comme suit aux programmes de formation de Propriétés de Choix :

Propriétés de Choix veille à ce que les employés et les sous-traitants soient formés sur les normes qu’impose la législation provinciale applicable en matière d’accessibilité, ainsi que sur la législation applicable en matière de droits des personnes ayant un handicap.

La formation sera :

1. adaptée aux tâches de la personne formée;
2. dispensée avant ou peu après l’entrée en fonction de la personne, et chaque fois que Propriétés de Choix modifiera ses politiques ou ses pratiques en matière d’accessibilité.

7. Documents de référence

• Plan d’accessibilité pluriannuel (Annexe « A »)
• Plan adapté de préparation aux situations d’urgence
• Plan d’adaptation médicale

8. Mot de la fin

L’interprétation de la présente politique relève du vice-président, Ressources humaines et du vice-président principal, avocat général et secrétaire.