Historique en matière d’impôt

Le rendement après impôt d’un investissement en parts pour un investisseur assujetti à l’impôt sur le revenu canadien dépend, en partie, de la composition aux fins de l’impôt sur le revenu des distributions effectuées par la Fiducie, dont certaines parties peuvent être entièrement ou partiellement imposables ou peuvent constituer des remboursements de capital à imposition différée. Cette composition peut changer au fil du temps, ce qui a une incidence sur le rendement après impôt pour les porteurs de parts. Propriétés de Choix a déterminé que les distributions devraient être traitées conformément au tableau suivant.

Année	Distribution par part	Revenu	Gains en capital	Revenue étranger	Remboursement de capital	Traitement fiscal
2023	$0,74834$	84.3%	15,7%	—	0,02%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2022	0,740040$	89.4%	9,6%	—	1,0%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2021	0,740040$	90,8%	7,4%	—	1,8%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2020	0,740040$	88,6%	10,4%	0,1%	0,9%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2020	0,090000$	—	100%	—	—	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2019	0,740040$	94,8%	4,6%	0,6%	—	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2019	0,070000$	—	100%	—	—	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2018	0,740040$	94,2%	0,3%	0,5%	5,0%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2017	0,730004$	96,4%	0,7%	—	2,9%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2016	0,690000$	92,9%	4,0%	—	3,1%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2015	0,650040$	90,5%	0,1%	—	9,4%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2014	0,650040$	81,8%	1,1%	—	17,1%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2013	0,318917$	77,3%	0,0%	—	22,7%	État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

CREIT distribution et traitement

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Historique en matière d’impôt

CREIT distribution et traitement

CREIT distribution et traitement fiscal 2018

CREIT distribution et traitement fiscal 1993 à 2017

Calcul du gain en capital sur le rachat des parts de la CREIT